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Déclaration d’accessibilité

Centre d’aide : aide.ob-e.fr Version : v1 — date à compléter lors de la mise en ligne.

L’AP-HP Hôpital Pitié-Salpêtrière et Thomas Bozzo Consulting (TBC, marque Ducal.tech) s’engagent à rendre le centre d’aide OB-E accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cet effet, ils mettent en œuvre la stratégie et les actions présentées ci-dessous.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site aide.ob-e.fr.

État de conformité

Le centre d’aide OB-E est en cours d’audit de conformité au RGAA 4.1 (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Le statut sera mis à jour à l’issue de l’audit initial.

Résultats des tests

Audit initial à planifier après la mise en ligne v1. Méthodologie envisagée : audit RGAA 4.1 réalisé par un auditeur agréé, sur un échantillon représentatif des pages du centre d’aide.

Contenus non accessibles

Liste à compléter à l’issue de l’audit initial. Les éventuels contenus non accessibles seront signalés ici avec une justification (dérogation, charge disproportionnée, contenu hors périmètre).

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration sera finalisée à l’issue du premier audit RGAA.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service du centre d’aide, vous pouvez contacter l’équipe pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Dernière mise à jour le